Conformément aux directives de la CNIL, pour poursuivre votre navigation dans de bonnes conditions vous devez accepter l'utilisation de Cookies sur notre site.

J'accepte
Panier Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00 € Total

Commander

Produit ajouté au panier avec succès
Quantité
Total
Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
Total produits
Frais de port  À définir
Total
Continuer mes achats Commander

Toutes catégories

Catégories

Souscrire à notre newsletter

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site :

www.atout-market.com

En utilisant le site web www.atout-market.com, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants. Le fait de devenir membre implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

1. UN LIEU VIRTUEL

« Atout-Market » est un lieu virtuel qui permet aux utilisateurs de vendre et d'acheter des articles originaux faits en France. « Atout-Market » n'est pas directement impliqué dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, « Atout-Market » n'a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la moralité ou la légalité de tout aspect des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude des inscriptions, la capacité des vendeurs à vendre des objets ou la capacité des acheteurs à payer pour des articles. « Atout-Market »  ne filtre pas les renseignements fournis par les utilisateurs. Cependant, le profil de l’utilisateur est vérifié avant sa mise en ligne sur le site, en cas de doute ou de suspicion de fraude, « Atout-Market » pourra demander un justificatif d’identité et/ou de domicile. 
En conséquence, « Atout-Market » ne peut pas garantir la véritable identité, l'âge et la nationalité de l'utilisateur. « Atout-Market »  vous encourage à communiquer directement avec les partenaires potentiels à travers les outils disponibles sur le site. 
Vous acceptez que « Atout-Market »  soit un lieu et en tant que tel n'est pas responsable de tout contenu, par exemple, données, textes, informations, noms d'utilisateurs, des graphiques, des images, des photographies, les profils, articles, liens affiché par vous, d'autres utilisateurs ou des tiers sur « Atout-Market » . En utilisant « Atout-Market », vous vous engagez à accepter ces risques.

2. ADMISSION DES MEMBRES

La visualisation des pages du site « Atout-Market » , de même que la recherche de produits, de boutiques et de membres sont ouverts à chaque utilisateur. Pour l'utilisation d'autres fonctions, par exemple pour contacter des membres, pour enregistrer des produits et des boutiques pour proposer, vendre et acheter des articles, un enregistrement préalable en tant que membre est nécessaire. Les vendeurs  professionnels doivent fournir toutes les informations concernant ses produits et son entreprise et nous confirment de son statut "artisan, fabrican, producteur,"direct sans intermédiaire garant de l'appélation "Vita Gasy", "Made in Madagascar"

Age légal

Le service « Atout-Market »  est réservé aux personnes de plus de 18 ans qui peuvent légalement conclure des contrats en vertu des lois applicables. Les personnes de moins de 18 ans peuvent utiliser ce service seulement en liaison avec et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal. Dans ce cas, l'adulte est l'utilisateur et est responsable de toutes les activités.

Mot de passe

Gardez votre mot de passe sécurisé ! Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités, la responsabilité et les dommages résultant de votre incapacité de maintenir le mot de passe confidentiel. Vous vous engagez à informer immédiatement « Atout-Market » de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute violation de la sécurité. Vous acceptez également que « Atout-Market » ne puisse pas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de défaut à garder votre mot de passe sécurisé.

Renseignements sur le compte

Vous devez tenir vos informations de compte mis à jour et exacte à tout moment, et notamment une adresse électronique valide.

Droit de refuser le service

« Atout-Market » se réserve le droit de suspendre temporairement ou d’annuler le compte d’un membre, d'annuler ou non les comptes inactifs. « Atout-Market » se réserve le droit de refuser le service à n'importe qui, pour une raison quelconque, à tout moment. 
Si un membre met un article en vente à l’encontre des lois en vigueur, t« Atout-Market » pourra sans préavis retirer l’article de la vente.

3. INSCRIPTION

L’adhésion annuelle sur le site est obligatoire et non remboursable pour vendre. Les vendeurs sont tenu de fournir à « Atout-Market » des informations complètes, exactes, actualisées et s’engagent à mettre jour toute modification concernant ces informations dans un délai raisonnable. Chaque vendeur sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées sur le site  « Atout-Market ».

Par votre inscription sur « Atout-Market », vous garantissez vous conformer à sa politique. Vous devez donner une description exacte et juste de votre article, une photo réaliste qui corresponde à l’article en vente et toutes vos conditions de vente dans votre boutique. 
Il faut préciser le délai de réalisation si l’article est fabriqué "à la demande". Le délai d’envoi du colis après validation de la commande doit être impérativement indiqué.

4. VENTE

Tous les vendeurs sont invités à décrire la politique de leur boutique notamment les conditions de retour sous 7 jours dans le cas d’un vendeur professionnel. Les vendeurs doivent créer des politiques raisonnables et de bonne foi et doivent se conformer à ces politiques. 
« Atout-Market » se réserve le droit de demander à un vendeur de modifier sa politique.

Toutes les ventes sont fermes hors cas exceptionnel :

  • sauf si le vendeur a matériellement changé la description de l'objet après votre paiement, si une erreur typographique évidente a été commise ou si vous ne pouvez pas vérifier l'identité du vendeur;

  • sauf si l'acheteur ne respecte pas les conditions de livraison ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité.

Le vendeur est tenu d'expédier la commande rapidement.

Le Vendeur s'engage à établir au profit de l'Acheteur une facture conforme aux exigences légales désignant le Produit vendu et le Prix de la transaction. Cette attestation devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation pour l'Acheteur.

5. CONTRÔLE DES INFORMATIONS

Vous êtes le seul responsable de votre conduite et des informations que vous envoyez et affichez sur « Atout-Market » (descriptif, commentaire, évaluation d'un vendeur ou d'un produit, nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, logo, mail, annonce et tout autre élément fourni par le Membre). 
Chaque utilisateur est seul responsable de ses informations y compris lors de son inscription, « Atout-Market » ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne. « Atout-Market » ne contrôle pas le contenu fourni par les utilisateurs. Soyez prudent, faites preuve de bon sens. 
Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site et à fournir des informations sur le site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur. 
Vous acceptez que « Atout-Market » ne puisse pas être tenu responsable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte causé ou prétendu être causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance dans le contenu, des biens ou des services disponibles sur ou via ces sites web ou ressources.

Votre contenu et votre utilisation de « Atout-Market » ne doivent pas :

  • Être faux, inexacts ou trompeurs;

  • impliquer la vente de contenus frauduleux, illicites, contrefaits ou volés;

  • enfreindre une loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère);

  • porter atteinte à un tiers, violer le droit d'auteur, un brevet, une marque, un secret commercial ou de propriété ou autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de la vie privée;

  • être diffamatoires, calomnieux, menaçants, racistes;

  • être obscènes ou pédophiles.

Vous vous engagez également à ne pas :

  • omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si l'acheteur ne respecte pas les conditions de livraison ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité;

  • publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles);

  • omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; utiliser « Atout-Market » avec le pseudo ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe;

  • distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide;

  • distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à  « Atout-Market »;

  • collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

6. CONTENU

« Atout-Market » ne revendique pas de droits de propriété de votre contenu. Vous accordez une licence à « Atout-Market » uniquement pour permettre à « Atout-Market » d'utiliser toute information ou contenu que vous fournissez. Vous vous engagez à permettre à « Atout-Market » de modifier et afficher votre contenu sur « Atout-Market » de quelque manière que « Atout-Market » choisit. « Atout-Market »  n'utilisera pas les renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité. 
Lorsque vous nous confiez du contenu, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c'est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d'une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d'exercer les droits d'auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d'autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir.

Dans le cadre d'une transaction, vous allez obtenir des renseignements personnels, notamment l'adresse e-mail et les informations d'expédition d'un autre utilisateur « Atout-Market » Sans l'obtention de l'autorisation préalable de l'autre utilisateur, ces informations personnelles ne sont utilisées que pour cette opération ou pour les communications liées à « Atout-Market ». « Atout-Market » vous a pas accordé une licence d'utilisation de l'information pour les messages commerciaux non sollicités. Sans le consentement de l'utilisateur, vous n'êtes pas autorisé à ajouter des utilisateurs de « Atout-Market » à votre liste d’adresse e-mail ou de courrier.

7. RÉSOLUTION DES LITIGES ET DIFFÉRENDS

Dans le cas d’un différend entre vous et « Atout-Market », nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez « Atout-Market » de toutes les réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés ou non, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés à ces litiges. 
« Atout-Market » jouera un rôle de médiateur et pourra aider les utilisateurs à résoudre leurs différends mais ne pourra être tenu responsable en cas d’échec de la médiation.

« Atout-Market » n'a pas l'obligation de régler les différends entre les utilisateurs mais tentera de les résoudre.

8. VIOLATION

« Atout-Market »peut :

  • avertir la communauté de l'action d'un utilisateur;

  • donner un avertissement à un utilisateur;

  • suspendre de façon temporaire ou indéfiniment un compte d'utilisateur;

  • mettre fin à un compte d'utilisateur;

  • interdire l'accès au Site et prendre des mesures juridiques et techniques pour maintenir un utilisateur en dehors du site et refuser de fournir des services à un utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur viole les présentes conditions générales.

9. SITE INTERNET

« Atout-Market » ne garantit pas un accès ininterrompu à ce site, le fonctionnement du site peut être entravé par de nombreux facteurs hors du contrôle d' « Atout-Market ».

10. CGV

« Atout-Market » se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation du site à tout moment. Si la modification constitue un changement important « Atout-Market » vous avisera par courrier électronique à l'adresse e-mail de votre compte. Ce qui constitue un «changement important» sera déterminé par « Atout-Market » à sa seule discrétion, de bonne foi, de bon sens et de jugement raisonnable.

11. PAIEMENT

Le règlement s’effectue  directement auprès du vendeur, via Paypal, par cartes bancaires ou compte Paypal.

12. SÉCURISATION DES PAIEMENTS

En utilisant PayPal, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec les vendeurs.

Technologie avancée

En tant que leader des systèmes de sécurité, Paypal utilise des méthodes de prévention de la fraude avancées dans le but de mettre fin aux délits informatiques.
Surveillance des transactions 24h/24, 7j/7
L'équipe Paypal, composée de quelque 2 000 spécialistes dans le monde entier, compte d'anciens policiers qui travaillent avec des organismes mondiaux pour vous protéger contre la fraude et l'usurpation d'identité.

Leurs experts s'engagent à :

  • vous contacter immédiatement en cas de suspicion de fraude sur votre compte;

  • collaborer avec les autorités pour fermer les sites frauduleux.

Modèles avancés de prévention de la fraude

Toutes les transactions sont vérifiées à l'aide de modèles propriétaires sophistiqués qui visent à éliminer les opérations frauduleuses.

Système de vérification PayPal

Lorsque vous utilisez PayPal, vous êtes assuré de la protection, la sécurité et la confidentialité de vos informations financières.

  1. Vos informations confidentielles sont enregistrées en toute sécurité sur les serveurs Paypal.

  2. Lorsque vous utilisez PayPal pour effectuer des paiements en ligne, vous communiquez uniquement votre adresse email PayPal.

  3. Les vendeurs reçoivent le paiement de PayPal sans pouvoir consulter vos informations financières.

  4. Les informations sont envoyées automatiquement avec un niveau élevé de cryptage de données.

  5. Les transactions PayPal sont assurées contre les paiements non autorisés effectués depuis votre compte.

  6. Les transactions éligibles sont également couvertes par le règlement relatif aux réclamations des acheteurs PayPal.


13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du site www.atout-market.com est strictement interdite.

14. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

15. INFORMATIONS NOMINATIVES

« Atout-Market » s’engage à ne pas vendre ou divulguer vos renseignements personnels à des tierces parties sans votre consentement explicite.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant votre nom, prénom, adresse, e-mail. Nos données ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.